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 Réglementation sur les associations loi 1901

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tapout
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MessageSujet: Re: Réglementation sur les associations loi 1901   Jeu 27 Mai 2010 - 10:42

Bon ben finalement on va dissoudre et aller dans un autre club, est ce que quelqu'un connait la marche à suivre ?
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Odoacre
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MessageSujet: Re: Réglementation sur les associations loi 1901   Jeu 27 Mai 2010 - 14:13

Pour dissoudre une asso? aucune idée... certainement une déclaration en préfecture. Le mieux serait de demander en préfecture quelles sont les démarches exactes.
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Riri
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MessageSujet: Re: Réglementation sur les associations loi 1901   Jeu 27 Mai 2010 - 18:58

si j'ai bien compris vous avez récupéré les statuts et vous avez fait un nouveau bureau... mais vous ne souhaitez pas rester encombré par le bouza...

Je suis pas juriste, mais, pour moi, en fait vous pouvez mettre les statuts dans un tiroir s'il n'y a pas de dettes ou autres passif, et le ressortir dans longtemps... il n'y a pas d'obligation avec des statuts 1901... et c'est toujours très pratique de disposer de ce genres de statuts pour être hébergé dans un local municipal ou assiciatif!

aprés, si vous voulez vraiment la dissoudre, à ma connaissance, il suffit de faire la démarche de radiation en préfecture, il paraît que c'est un peut plus laborieux que de la créer, mais c'est loin d'être insurmontable... et j'ai un vague souvenir qu'il existe un petit règlement à faire pour une parution genre Journal Officiel. Mais le mieux c'est d'aller directement en préfecture (ou annexe de préfecture suivant les ville, là tu auras de vrais infos!
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